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Summapar ARKKAD
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Conditions générales de vente

Principes contractuels applicables aux services Summa.

Cadre contractuel client professionnel: périmètre, modalités financières et responsabilités.

Périmètre des prestations

  • Accès à la plateforme selon l'offre souscrite.
  • Support et maintenance selon les engagements définis.
  • Évolutions du service dans une logique d'amélioration continue.

Modalités financières

Tarifs, périodicités, renouvellement et facturation explicites à la souscription.

Responsabilité et résiliation

Conditions de responsabilité, de résiliation et de réversibilité encadrées contractuellement.