Conditions générales de vente
Principes contractuels applicables aux services Summa.
Cadre contractuel client professionnel: périmètre, modalités financières et responsabilités.
Périmètre des prestations
- Accès à la plateforme selon l'offre souscrite.
- Support et maintenance selon les engagements définis.
- Évolutions du service dans une logique d'amélioration continue.
Modalités financières
Tarifs, périodicités, renouvellement et facturation explicites à la souscription.
Responsabilité et résiliation
Conditions de responsabilité, de résiliation et de réversibilité encadrées contractuellement.